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France (République)
Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes li…
France (République) · Décret
Décret n° 2009-421 du 15 avril 2009 simplifiant et modifiant certaines taxes liées aux médicaments perçues par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
18 avril 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
18 avril 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale