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France (République)
Décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux art…
France (République) · Décret
Décret n° 2009-2 du 2 janvier 2009 relatif au montant des taxes prévues aux articles L. 311-13, L. 311-14 et L. 311-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
5 janvier 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
5 janvier 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale