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France (République)
Décret n° 2008-1446 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-414 du 9 ma…
France (République) · Décret
Décret n° 2008-1446 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n° 2001-414 du 9 mai 2001 relatif à l'indemnité spéciale allouée aux fonctionnaires titulaires des corps techniques de l' Institut national de l'information géographique et forestière
1 janvier 2008
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 2008
Pays
France (République)
Source
Législation nationale