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France (République)
Décret n° 2012-1450 du 24 décembre 2012 portant diverses mesures de déconcentra…
France (République) · Décret
Décret n° 2012-1450 du 24 décembre 2012 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à la disposition de la Nouvelle-Calédonie
28 décembre 2012
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
28 décembre 2012
Pays
France (République)
Source
Législation nationale