France (République) · Décret

Décret n° 2011-881 du 25 juillet 2011 modifiant le décret n° 2007-733 du 7 mai 2007 portant création et organisation provisoire de l'université de Nîmes

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Pays France (République)
Source Législation nationale