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France (République)
Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du tro…
France (République) · Décret
Décret n° 2011-957 du 10 août 2011 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages
13 août 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
13 août 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale