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France (République)
Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 198…
France (République) · Décret
Décret n° 2011-999 du 24 août 2011 modifiant le décret n° 88-236 du 14 mars 1988 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux
27 août 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
27 août 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale