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France (République)
Décret n° 2011-1122 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-39 du 7 ja…
France (République) · Décret
Décret n° 2011-1122 du 19 septembre 2011 modifiant le décret n° 2004-39 du 7 janvier 2004 portant attribution d'une prime d'activité au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
21 septembre 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
21 septembre 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale