France (République) · Décret

Décret n° 2011-925 du 1er août 2011 portant attribution d'une prime aux agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions de collaborateur du praticien chef de pôle d'activité clinique ou médico-technique

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption