France (République) · Décret

Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption