lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. …
France (République) · Décret
Décret n° 2011-1009 du 24 août 2011 pris en application du III de l'article L. 120-1 du code du service national relatif aux modalités de valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat
27 août 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
27 août 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale