Fédération de Russie · Décret

Указ Губернатора Смоленской области от 09.10.2025 № 107 "О внесении изменений в Указ Губернатора Смоленской области от 01.03.2017 № 12"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 107
Pages du PDF 1
Taille du PDF 43,1 Kio
Identifiant de publication officielle 6700202510100004