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France (République)
Décret n° 2016-1679 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'option pour le c…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-1679 du 5 décembre 2016 relatif aux modalités d'option pour le calcul des cotisations sociales des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole
7 décembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
7 décembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale