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France (République)
Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1…
France (République) · Décret
Décret n° 2009-47 du 13 janvier 2009 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres
16 janvier 2009
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
16 janvier 2009
Pays
France (République)
Source
Législation nationale