lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 63…
France (République) · Décret
Décret n° 2010-60 du 18 janvier 2010 modifiant les articles D. 6332-87 et D. 6332-91 du code du travail relatifs aux modalités de prise en charge des dépenses liées à la mise en œuvre du contrat ou de la période de professionnalisation
20 janvier 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
20 janvier 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale