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France (République)
Loi n° 48-340 du 28 février 1948 portant organisation de la marine marchande.
France (République) · Loi
Loi n° 48-340 du 28 février 1948 portant organisation de la marine marchande.
29 février 1948
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
29 février 1948
Pays
France (République)
Source
Législation nationale