lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement …
France (République) · Décret
Décret n° 2011-469 du 28 avril 2011 relatif à la rémunération et au classement des militaires détachés et intégrés dans un corps ou cadre d'emplois au titre des articles L. 4139-1 à L. 4139-3 du code de la défense
1 mai 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 mai 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale