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France (République)
Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des c…
France (République) · Décret
Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré
22 janvier 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
22 janvier 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale