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France (République)
Décret n° 2011-235 du 2 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-390 du 19 avril 2…
France (République) · Décret
Décret n° 2011-235 du 2 mars 2011 modifiant le décret n° 2010-390 du 19 avril 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains personnels de l'établissement public Météo-France
5 mars 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
5 mars 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale