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France (République)
Décret n° 2016-1410 du 20 octobre 2016 portant classement au titre des monument…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-1410 du 20 octobre 2016 portant classement au titre des monuments historiques de la parcelle ZI 47, avec les vestiges archéologiques qu'elle contient, à Mâlain (Côte-d'Or)
22 octobre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
22 octobre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale