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Décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 relatif à la prise en compte des indemnités…
France (République) · Décret
Décret n° 2011-408 du 15 avril 2011 relatif à la prise en compte des indemnités journalières d'assurance maternité pour la détermination du salaire annuel de base
18 avril 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
18 avril 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale