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France (République)
Décret n° 2011-401 du 13 avril 2011 portant dissolution des instituts universi…
France (République) · Décret
Décret n° 2011-401 du 13 avril 2011 portant dissolution des instituts universitaires de formation des maîtres dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique
1 mai 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 mai 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale