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France (République)
Décret n° 2011-394 du 13 avril 2011 modifiant le décret du 23 septembre 2004 po…
France (République) · Décret
Décret n° 2011-394 du 13 avril 2011 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants
16 avril 2011
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
16 avril 2011
Pays
France (République)
Source
Législation nationale