France (République) · Décret

Décret n° 2011-394 du 13 avril 2011 modifiant le décret du 23 septembre 2004 portant attribution du bénéfice de la campagne simple aux militaires en service sur le territoire de la République de Haïti, pays et eaux avoisinants

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption