Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Краснодарского края от 10.06.2015 № 3189-КЗ "О внесении изменений в Закон Краснодарского края "О казне Краснодарского края"
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Tous les documents de la région « Краснодарский край »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Краснодарский край
Numéro du document
3189-КЗ
Pages du PDF
3
Taille du PDF
116,1 Kio
Identifiant de publication officielle
2300201506170024
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale