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France (République)
Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de c…
France (République) · Décret
Décret n°62-132 du 2 février 1962 relatif au recrutement et à l'avancement de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
4 février 1962
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
4 février 1962
Pays
France (République)
Source
Législation nationale