lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n°76-186 du 20 février 1976 fixant le statut du personnel chercheur cont…
France (République) · Décret
Décret n°76-186 du 20 février 1976 fixant le statut du personnel chercheur contractuel de l'école française d'Extrême-Orient.
1 janvier 1975
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 janvier 1975
Pays
France (République)
Source
Législation nationale