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France (République)
Décret n°58-28 du 14 janvier 1958 relatif au statut de certains agents du minis…
France (République) · Décret
Décret n°58-28 du 14 janvier 1958 relatif au statut de certains agents du ministère des finances, des affaires économiques et du plan en service à l'étranger.
18 janvier 1958
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
18 janvier 1958
Pays
France (République)
Source
Législation nationale