France (République) · Décret

Décret n°72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption