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France (République)
Décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 jui…
France (République) · Décret
Décret n° 2013-667 du 23 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche
26 juillet 2013
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
26 juillet 2013
Pays
France (République)
Source
Législation nationale