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France (République)
Décret n° 2007-122 du 30 janvier 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juil…
France (République) · Décret
Décret n° 2007-122 du 30 janvier 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
31 janvier 2007
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
31 janvier 2007
Pays
France (République)
Source
Législation nationale