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France (République)
Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 aoû…
France (République) · Décret
Décret n° 2010-1067 du 8 septembre 2010 modifiant le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles
11 septembre 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
11 septembre 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale