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France (République)
Décret n°88-93 du 27 janvier 1988 fixant pour l'année 1988 les cotisations du r…
France (République) · Décret
Décret n°88-93 du 27 janvier 1988 fixant pour l'année 1988 les cotisations du régime d'allocation vieillesse des professions libérales et modifiant diverses dispositions du livre VI, titre IV, chapitre II du code de la sécurité sociale
29 janvier 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
29 janvier 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale