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France (République)
Décret n°87-778 du 22 septembre 1987 relatif à la déconcentration en matière de…
France (République) · Décret
Décret n°87-778 du 22 septembre 1987 relatif à la déconcentration en matière de gestion du personnel relevant du ministère des postes et télécommunications
26 septembre 1987
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
26 septembre 1987
Pays
France (République)
Source
Législation nationale