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France (République)
Décret n°88-122 du 5 février 1988 relatif à l'application de la loi n° 46-1173 …
France (République) · Décret
Décret n°88-122 du 5 février 1988 relatif à l'application de la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur
6 février 1988
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
6 février 1988
Pays
France (République)
Source
Législation nationale