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France (République)
Décret n° 2016-1879 du 26 décembre 2016 pris en application de l'article L. 125…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-1879 du 26 décembre 2016 pris en application de l'article L. 1251-50 du code du travail et relatif au montant minimum de la garantie financière des entreprises de travail temporaire
29 décembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
29 décembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale