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France (République)
Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er av…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-1880 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
29 décembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
29 décembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale