France (République) · Décret

Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

France Législation nationale
Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption