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France (République)
Décret n° 2016-1839 du 22 décembre 2016 fixant pour les années 2014 et 2016 la …
France (République) · Décret
Décret n° 2016-1839 du 22 décembre 2016 fixant pour les années 2014 et 2016 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le fonds intercommunal de péréquation
25 décembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
25 décembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale