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France (République)
Décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de ce…
France (République) · Décret
Décret n° 2010-1608 du 21 décembre 2010 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
1 septembre 2010
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 septembre 2010
Pays
France (République)
Source
Législation nationale