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France (République)
Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion …
France (République) · Décret
Décret n° 2016-1274 du 28 septembre 2016 relatif à la commission d'interrégion du troisième cycle long des études odontologiques et aux modalités d'agrément des stages
1 octobre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
1 octobre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale