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France (République)
Décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016 relatif aux dérogations en matière d'h…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-1239 du 20 septembre 2016 relatif aux dérogations en matière d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers agricoles
23 septembre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
23 septembre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale