lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 ao…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-1371 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
16 octobre 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
16 octobre 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale