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France (République)
Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit…
France (République) · Décret
Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes
13 août 2016
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
13 août 2016
Pays
France (République)
Source
Législation nationale