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France (République)
Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continen…
France (République) · Loi
Loi n° 68-1181 du 30 décembre 1968 relative à l'exploration du plateau continental et à l'exploitation de ses ressources naturelles
31 décembre 1968
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
31 décembre 1968
Pays
France (République)
Source
Législation nationale