Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Кировской области от 29.04.2026 № 502-ЗО "О признании утратившими силу отдельных законодательных актов Кировской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Кировская область
Numéro du document 502-ЗО
Pages du PDF 2
Taille du PDF 62,4 Kio
Identifiant de publication officielle 4300202605040017