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France (République)
Loi du 16 mars 1915 relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en…
France (République) · Loi
Loi du 16 mars 1915 relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros et au détail, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires
17 mars 1915
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
17 mars 1915
Pays
France (République)
Source
Législation nationale