lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
Décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d'avances in…
France (République) · Décret
Décret n° 2020-542 du 7 mai 2020 relatif aux régies de recettes et d'avances instituées auprès des établissements publics locaux d'enseignement et des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
11 mai 2020
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Décret
Date d'adoption
11 mai 2020
Pays
France (République)
Source
Législation nationale