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France (République)
Loi du 31 décembre 1925 portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1926, de crédits…
France (République) · Loi
Loi du 31 décembre 1925 portant : 1° ouverture, sur l'exercice 1926, de crédits provisoires applicables au mois de janvier 1926 ; 2° autorisation de percevoir pendant le même mois les impôts et revenus publics.
1 janvier 1926
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
1 janvier 1926
Pays
France (République)
Source
Législation nationale