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France (République)
Loi du 29 mars 1897 portant fixation du budget général des dépenses et des rece…
France (République) · Loi
Loi du 29 mars 1897 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes pour l'année 1897.
30 mars 1897
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
30 mars 1897
Pays
France (République)
Source
Législation nationale