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France (République)
LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagn…
France (République) · Loi
LOI n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (1)
14 juin 2026
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
14 juin 2026
Pays
France (République)
Source
Législation nationale