lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
Statistiques : Russie
À propos
Connexion
Accueil
Documents
France (République)
LOI n° 2026-532 du 24 juin 2026 visant à ouvrir le dispositif de réduction d'ac…
France (République) · Loi
LOI n° 2026-532 du 24 juin 2026 visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (1)
26 juin 2026
France
Législation nationale
Informations clés
Type de document
Loi
Date d'adoption
26 juin 2026
Pays
France (République)
Source
Législation nationale