lawenc.com — index des sources juridiques internationales
EN
/
FR
/
RU
lawenc
.
com
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Catalogue
Organisations
Droit national
Pays
À propos
Connexion
Accueil
Documents
LOI n° 2026-532 du 24 juin 2026 visant à ouvrir le dispositif de réduction d'ac…
LOI n° 2026-532 du 24 juin 2026 visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires (1)
June 25, 2026
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Loi
Date
June 25, 2026
Pays
France
Source
legal_document